Le Répertoire National des Entreprises (RNE) est un outil issu du Système d’Identification du Répertoire des Etablissements (SIRE) qui permet aux entreprises et aux professionnels de vérifier leur existence légale auprès des organismes publics. Dans cet article, nous examinons plusieurs aspects essentiels pour savoir si votre entreprise est inscrite au RNE.
Comprendre l’importance du numéro SIREN
Le numéro SIREN – Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises – est un code unique à 9 chiffres attribué à chaque entreprise lors de son inscription au répertoire national, et il sert à la fois de numéro d’identification et de reconnaissance. Ce numéro doit être mentionné sur tous les documents officiels émanant de votre entreprise, tels que les factures, les déclarations fiscales ou les contrats avec les fournisseurs et les clients. Vérifier si votre entreprise dispose d’un numéro SIREN valide est donc la première étape pour savoir si cette dernière est bien inscrite au RNE. Il est possible de demander un extrait rne pour confirmation.
Recherche en ligne via le site InfoGreffe
Une manière pratique de vérifier si votre entreprise est inscrite au RNE consiste à effectuer une recherche via le site web InfoGreffe. InfoGreffe est le groupement qui a pour mission de rendre compte de la situation des entreprises françaises, en proposant notamment un moteur de recherche en ligne permettant d’accéder rapidement et facilement aux informations du registre des sociétés. Une simple recherche par numéro SIREN ou par le nom de l’entreprise devrait suffire à vous donner la réponse, notamment en vous fournissant le récépissé de votre déclaration auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) et une copie de l’extrait K-bis qui fait foi de l’inscription au registre.
S’informer auprès du Centre de Formalités des Entreprises
Le CFE est un guichet unique destiné à simplifier les démarches administratives pour la création, la modification ou la cessation d’une entreprise. Dans chaque département français, il existe un CFE associé à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), où il est possible de vérifier si votre entreprise est inscrite au RNE. Il convient d’abord de contacter le CFE dont dépend votre entreprise afin de demander confirmation de son inscription au répertoire. Vous pouvez également demander conseil aux agents du CFE sur les démarches à suivre en cas de non-inscription de votre entreprise, ou encore choisir de vous rendre directement sur place pour obtenir des informations plus détaillées.
Consulter le Journal Officiel des sociétés commerciales
Le Journal Officiel des Sociétés Commerciales (JOSC) est un document officiel publié par l’administration française dans le but de centraliser toutes les informations relatives aux entreprises nationales. En consultant ce journal, vous pourrez connaître la date d’immatriculation de votre société ainsi que son statut juridique, ses dirigeants, son capital social, ou encore son objet social. Si votre entreprise figure dans le JOSC, cela signifie qu’elle est bien inscrite au RNE et que vous pouvez donc exercer vos activités en toute légalité.
Faire appel à un expert-comptable ou avocat
En cas de doute sur l’inscription de votre entreprise au RNE, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit des sociétés. Ces professionnels pourront vous aider à vérifier si votre entreprise est effectivement inscrite au répertoire, et éventuellement vous accompagner dans les démarches nécessaires pour régulariser la situation. En outre, ils pourront vous conseiller sur les obligations légales auxquelles votre entreprise doit se conformer afin de rester en règle vis-à-vis de l’Etat français.
Bilan annuel et déclarations fiscales
Pour un chef d’entreprise, il est indispensable de tenir à jour ses bilans annuels et ses déclarations fiscales. Les organismes publics tels que l’URSSAF, le service des impôts ou la CNAV peuvent également vous demander de leur fournir ces informations. Si votre société a déjà été sollicitée pour remplir ces formalités, cela signifie très probablement qu’elle est mentionnée au RNE. Néanmoins, il est toujours préférable de vérifier directement auprès des organismes concernés, afin de s’assurer que toutes les formalités ont bien été accomplies correctement et que l’inscription au répertoire national est à jour.