Saviez-vous qu’il existe de nombreux programmes de soutien et d’allocations pour aider les micro-entreprises en France – ACRE, aides, subventions, prêts et autres programmes de soutien et d’allocations – toutes les informations dont vous avez besoin pour développer votre entreprise sont ici, notamment en termes de refus de dossier par la CAF.
Soutien à la mise en place et au fonctionnement d’un ACRE (anciennement ACCRE)
Après la date du début janvier 2020, le régime d’aides ACRE (anciennement ACCRE) exonérera certains fondateurs ou propriétaires des cotisations d’assurance nationale.
Dans le cadre de ce régime, si vous avez lancé votre société après le 31/03/2020, vous serez partiellement et progressivement exempté du paiement des cotisations d’assurance nationale pendant un an. Si l’entreprise dans la Seine a démarré avant cette date, un autre barème d’exonération s’appliquera.
Cela signifie que le taux de cotisation sera partiellement appliqué.
Cette exonération est une véritable incitation pour les nouveaux entrepreneurs à réduire le coût de la création d’une entreprise dans la Seine-Maritime.
L’exonération ne s’applique que si le revenu annuel ne dépasse pas 40 524 euros (après impôts).
Équivalent à :
- 738 Chiffre d’affaires après impôts
- 81 048 Chiffre d’affaires après impôts des services aux entreprises et à l’artisanat
- 400 EUR Chiffre d’affaires hors taxes de la libre circulation
Programme de soutien pour les jeunes entreprises et les réussites commerciales
Les personnes éligibles à l’ACRE peuvent également être éligibles à l’ARCE, au CAPE et à NACRE.
Assistance à la transmission et à la création d’entreprise (ARCE)
L’ARCE est accessible aux demandeurs d’emploi qui bénéficient ou sont éligibles aux allocations à l’emploi et au réemploi.
Si vous choisissez l’ARCE, 45% du droit ARE restant sera converti en capital. C’est utile si vous avez besoin d’un capital important pour lancer votre propre entreprise.
Toutefois, notez que si vous avez posé votre dossier de candidature à l’ARCE, la caisse nationale ne vous versera plus l’ARE car vous avez déjà terminé votre recherche d’emploi. C’est à vous de faire le meilleur choix de déclaration pour votre situation.
Maintien de l’accès aux prestations
Il est possible de combiner le statut d’auto entrepreneur avec certains droits à des prestations. Toutefois, ils peuvent être réduits, en fonction de votre revenu d’activité indépendante.
1 – Réception d’une allocation de réhabilitation (ERA)
Si vous n’optez pas pour l’ERA alors que vous êtes toujours couvert par l’ARE :
- Chaque mois, vous devez faire votre déclaration à Pôle Emploi le montant de vos revenus provenant de vos activités non salariées ou du RSA.
- Pôle Emploi calcule le montant que vous recevez après avoir déduit l’ARE.
2 – Allocation spéciale de solidarité (ASS)
Le SSA est versé aux personnes qui ont épuisé leurs droits aux allocations de chômage (RSA). Le paiement dépend des ressources et de la situation professionnelle antérieure.
3 – RSA (Revenu de solidarité active)
Si vous bénéficiez de l’ASS, vous aurez trois mois de protection complète à partir du jour où vous commencerez à travailler. Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires à la CAF (Caisse d’allocations familiales) à la fin du trimestre, après quoi la CAF recalculera votre montant de l’ASS.
4 – Prime d’activité
Très peu de conducteurs sont en mesure de le faire, mais dans certains cas, une allocation d’activité peut être versée et cette allocation, peut être un soutien important. Cette allocation considère la structure familiale et du revenu total du ménage.
Vous pouvez utiliser le simulateur CAF pour évaluer l’éligibilité.
Vous pouvez avoir droit au RSA, à la prime d’activité et aux revenus d’une activité indépendante ; vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF pour voir si vous y avez droit.
Soutien aux femmes entrepreneurs
Un certain nombre de programmes ont été lancés ces dernières années pour soutenir l’entrepreneuriat féminin.
La garantie ÉGALITÉ pour les femmes vise à faciliter l’obtention d’un prêt bancaire pour financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise pour les femmes en recherche d’emploi ou en situation précaire.
Différents organismes et réseaux ont été mis en place en France pour soutenir les femmes entrepreneurs.
Contactez l’Agefice, surtout si vous travaillez dans le commerce, l’industrie ou les services, ou si vous êtes indépendant, contactez le FIFPL.