Aider les entreprises à recouvrir leurs créances, telle est la mission que se fixe une société de recouvrement. Ce type d’agence se charge d’obtenir les impayés de leurs clients de la part de leurs débiteurs. Plusieurs procédures peuvent-être utilisées par les cabinets
Définition d’une société de recouvrement
Une société de recouvrement est un intermédiaire entre les entreprises et les débiteurs, mais également un service externe à l’entreprise.
Un intermédiaire entre les entreprises et les débiteurs
Une société de recouvrement se charge de toutes les démarches en vue d’encaisser les dettes de leurs clients auprès des débiteurs. Elle est donc mandatée par le créancier pour agir en son nom. Le cabinet prend contact avec les débiteurs afin d’entamer toutes les procédures relatives au recouvrement des créances de son client.
Un service externe à l’entreprise
Compte-tenu des difficultés des procédures relatives au recouvrement des créances, les entreprises préfèrent parfois se fier à des cabinets externes spécialisés dans le domaine. Ce type de cabinet connaît toutes les démarches pour que les paiements soient honorés par les débiteurs. Une société de recrutement travaille avec une équipe de juristes et d’experts qui vont suivre l’avancement de chaque dossier en vue de recouvrir les impayés.
Missions d’une société de recouvrement
Les services d’une société de recouvrement comprennent deux types de procédures, à savoir le recouvrement à l’amiable et le recouvrement judiciaire.
Le recouvrement à l’amiable
Plusieurs démarches sont entamées par la société de recouvrement pour encaisser les dettes à la place de leurs clients.
- Le premier contact avec le débiteur : Le cabinet de recouvrement va entamer un premier contact avec le débiteur pour l’informer de la situation. Les échanges se font généralement par courrier électronique, par téléphone ou encore par courrier classique ou recommandé. Le contenu du message adressé aux mauvais payeurs est souvent très formel, ce qui peut être suffisant pour obtenir les créances.
- Une lettre de mise en demeure : dans le cas où le premier contact s’avère inefficace, le cabinet de recouvrement va procéder à l’établissement d’une lettre de mise en demeure. Cette lettre recommandée sera remise directement au débiteur par un huissier. Cette technique est particulièrement efficace, mais elle est souvent onéreuse.
Le recouvrement judiciaire
Au cas où le recouvrement à l’amiable ne fonctionne pas, il reste l’option d’un recouvrement contentieux ou judiciaire.
- Obtention d’un titre exécutoire : Le titre exécutoire est un document juridique qui permet d’obtenir un recouvrement forcé des dettes par le débiteur. Il est délivré, soit par la banque, soit par le juge chargé de l’affaire. Le débiteur n’aura donc plus le choix et il sera dans l’obligation d’effectuer le paiement. C’est ce qu’on appelle l’injonction de payer en procédure de recouvrement judiciaire. Au cas où le débiteur persiste dans son refus, une saisie des biens sera entamée.
- Assignation en paiement : Le cabinet de recrutement peut aussi faire appel à un procès judiciaire pour obliger le débiteur à payer. Souvent très coûteuse, cette méthode n’est utilisée que pour régler des dettes assez importantes.